PROJET DU GROUPE LAFARGE
LOCALISATION DU SITE
Le groupe Lafarge est propriétaire d’un vaste terrain de 158 ha dans le lit majeur de la Loire depuis une date non connue. L’ancien propriétaire était l’entreprise Carrières de la Seine. Cette zone est actuellement cultivée. Le terrain part de l’arrière de l’hôpital saint Jean (chemin du Père Félix), longe la Loire et va jusqu’au chemin du Mulet, un peu avant la zone de la Thiau.
L’intention du groupe Lafarge est de demander une autorisation d’exploitation pour une zone d’environ 30 ha le long de la départementale, partant de Rivotte en direction de Gien. Le volume d’extraction prévu est de 200 000 tonnes par an, pendant 10 ans.
EXPLOITATION DU SITE
Selon la présentation faite à la Ville en janvier 2023, le choix des parcelles a été fait dans l’objectif d’impacter le moins possible les zones urbanisées limitrophes, à distance de la zone Natura 2000, du GRP3, des zones classées, des cours d’eau et des zones humides, en respectant une distance de 150m des habitations, en conservant les haies, le boisement de la parcelle AR 146, et en gardant un retrait de 20m par rapport à la départementale.
Dans ce projet, les sables et graviers extraits ne seraient pas traités sur place. Ils seraient transportés par camion, via la N7 et l’A77, au site que possède le groupe à Dordives où ils seraient traités avant commercialisation.
Les bassins créés par la carrière se rempliront au fur et à mesure de l’exploitation d’eau limoneuse en provenance des nappes souterraines et de la nappe d’accompagnement de la Loire.
A la fin de l’exploitation, deux situations sont possibles :
- garder les plans d’eau ou,
- remblaiement des excavations.
Le choix se fait lors de la demande d’autorisation initiale. Dans le document de présentation à la ville est présenté un plan d’eau dont la surface peut être estimée à 20ha environ et est représentée de manière paysagère.
CHRONOLOGIE DU PROJET
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Dans le PLUi approuvé par le Conseil communautaire en décembre 2019, la zone de la demande est classée en zone Ai, agricole inondable. Ce sont les parcelles AR760, 145, 146. Elles se situent dans le lit majeur de la Loire
Dans ce type de zone, l’installation d’une carrière est autorisée par la loi.
Dans le plan de prévention du risque inondation de la ville de Briare PPRI, la zone du projet se situe en zone A (non urbanisée) 3 (aléa 3 sur échelle de 4 niveau, 4 aléa très fort).
Le conservatoire des espaces naturels est gestionnaire des sites en fin d’exploitation à Dordives et garant de la « remise en état » de la faune et la flore naturelles de la zone humide créée.
Sur le plan législatif, l’installation d’une carrière est contrôlée par plusieurs lois : Loi Paysage, Eau, Carrières, Reconquête de la Biodiversité, Environnement et Loi Zéro artificialisation nette.
Au sujet de cette dernière loi, l’artificialisation des sols se définit comme « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, conduisant à un changement d’usage et de structure des sols ». Les carrières ne sont pas considérées comme une artificialisation des sols.
Le projet doit être conforme aux recommandations du Schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux Loire Bretagne.
LES ETAPES REGLEMENTAIRES DU PROJET
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUi)
Le projet d’exploitation nécessite une modification du PLUi par le Conseil communautaire, uniquement sur demande du Conseil municipal de Briare. Il s’agit d’une révision allégée du PLUi, votée en Conseil Communautaire, sans enquête d’utilité publique et sans avis d’experts.
Depuis les années 1990, le groupe Lafarge a fait plusieurs demandes à la mairie de Briare de changement de PLUi pour pouvoir extraire du sable du site. Des refus ont été opposés. Les raisons du refus n’ont pas été retrouvées. Il semblerait que le groupe Lafarge fasse la demande à chaque mandature.
Lorsque la Communauté de communes a modifié le PLUi, le dossier passe entièrement dans les mains des représentants de l’Etat, à la Préfecture. La Ville abdique de tout pouvoir décisionnaire.
Demande d’autorisation à la Préfecture
Le groupe doit ensuite obtenir de la Préfecture l’autorisation de son activité d’extraction de granulats. Celle-ci est donnée pour 10 ans renouvelables, 30 ans au maximum théoriquement (des prolongations d’exploitation peuvent être demandées). Des demandes d’extension peuvent être faites.
Le sable et le gravier sont des ressources naturelles non renouvelables sous pression dont le prix augmente fortement. Il est possible que si l’exploitation démarre, le Groupe demande ensuite des extensions sur tout ou partie des 180 ha.
La demande d’autorisation à la Préfecture comporte 5 étapes :
- une étude d’impact,
- la présentation du dossier en Préfecture,
- une enquête publique,
- l’avis de la Commission départementale nature, paysages, sites,
- la décision préfectorale
SUITE DES LECTURES
IMPACT DES GRAVIERES
Nous avons récapitulé nos recherches sur l’impact d’une carrière sur son environnement: les hommes, les êtres vivants, les cours d’eau, l’air etc.
QUESTIONS SOULEVEES
Nous avons écrit une FAQ pour laquelle nous avons beaucoup de questions mais peu de réponses