Les quotas d’extraction: rappel
Dans un de notre article du 10 novembre 2023, nous expliquions ce qu’étaient les quotas d’extractions:
Les autorisations d’installation de carrières dans les lits majeurs des fleuves et rivières obéissent à des normes. Elles sont définies au niveau régional et déclinées ensuite au niveau départemental. Les autorisations reposent sur des critères que l’on appelle des « quotas » et qui définissent la quantité de granulats extractibles par an et par région (puis par département). En région Centre-Val de Loire, à la fin des années 90, l’état de surexploitation de certaines vallées de la région a conduit les services de l’État à fixer, en concertation avec la profession, un objectif annuel de réduction des extractions en lit majeur. Depuis 2010, cet objectif est inscrit dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne. Plus précisément, la disposition 1F-2 du SDAGE 2016-2021 prévoit une réduction progressive des extractions d’alluvions dans les lits majeurs, de 4 % par an. (Cf Observatoire régional des carrières Région Centre) Or, les quotas d’extraction sont dépassés dans le Loiret pour 2023 et donc aucune carrière de granulats alluvionnaires ne peut avoir d’autorisation d’exploitation en 2023.
Et en 2024 ?
En 2023, rien ne laissait entendre que la situation serait la même pour 2024. Chaque année est diffusée sur cette page les quantités d’extraction de granulats autorisées par les préfets antérieurements aux directives du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Loire-Bretagne et elles sont comparées aux quotas d’extractions imposés par le SDAGE. En 2024, pour le Loiret, les quotas d’extraction sont dépassés, la préfecture du Loiret ne pourra donc pas autoriser l’exploitation de nouvelles carrières ou d’extension.
Extrait du PDF, disponible via ce lien (département du Loiret pour 1er Janvier 2024)
